1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://decliclocal.plouharnel.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Déclic Local – association loi 1901 - 36 rue de Kerfourchelle, 56340 Plouharnel
Directeurs de rédaction : Julien Gosse, Céline Joviado, Régine Gaucher-Loaec, Mathilde Artaud-Mangez
Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’utilisation du site https://decliclocal.plouharnel.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://decliclocal.plouharnel.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Déclic Local, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://decliclocal.plouharnel.org a pour objet de mettre en avant les producteurs/revendeurs de Plouharnel et ses environs afin de proposer leurs produits à la vente en ligne aux membres de l’association Déclic Local. Les commandes sont à récupérer dans un lieu physique précisé sur le site.
Tous les informations indiquées sur le site https://decliclocal.plouharnel.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://decliclocal.plouharnel.org ne sont pas exhaustifs.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Déclic Local détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Déclic local.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Déclic local ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://decliclocal.plouharnel.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, interface d’abonnés pour l’achat en ligne) sont à la disposition des utilisateurs. Déclic Local se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Déclic Local se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://decliclocal.plouharnel.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://decliclocal.plouharnel.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez à des fins de promotion ou d’information (par exemple pour vous adresser nos newsletters, nos mails de relance, vous envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
La navigation sur le site https://decliclocal.plouharnel.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://decliclocal.plouharnel.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.